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Mentions légales, CGV & Confidentialité

Dernière mise à jour : 2025 — Site www.optimizepro.fr édité par LLUNOA

Sommaire

  • 📜 Mentions légales
  • 🔒 Politique de confidentialité
  • 🛒 Conditions Générales de Vente

📜 Mentions légales

1. Éditeur du site

Gwenaelle Verneuil Taves — Auto-entrepreneur
Nom commercial : OptiMize Pro | Entité légale : LLUNOA
SIRET : 915 307 896 00018
Adresse : 431 avenue des Iris, 30320 Poulx, France
Email : contact@optimizepro.fr
Directrice de la publication : Gwenaelle Verneuil Taves

2. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'OptiMize Pro, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Le site peut collecter des données personnelles (formulaire de contact, newsletter, inscriptions à des formations, suivi des paiements). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression de vos données. Pour toute demande : contact@optimizepro.fr

5. Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et de navigation. Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

6. Responsabilité

OptiMize Pro ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités d'informations présentes sur le site. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort de Nîmes.

🔒 Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Gwenaelle Verneuil Taves — LLUNOA (Auto-entrepreneur)
Email : contact@optimizepro.fr

2. Données collectées

  • Nom, prénom, email, téléphone (si fourni)
  • Informations de facturation et de paiement (via Stripe, PayPal, virement)
  • Données de navigation (cookies, analytics)

3. Finalités

  • Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
  • Vous envoyer des informations commerciales (newsletter, offres) — avec votre consentement
  • Gérer vos achats, abonnements et formations
  • Améliorer l'expérience utilisateur du site

4. Conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergeur, outils de paiement, CRM) strictement pour le fonctionnement du service.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@optimizepro.fr

🛒 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services proposés par OptiMize Pro (LLUNOA), incluant : packs d'automatisation et de systèmes digitaux, abonnements mensuels, audits et prestations sur mesure, formations en ligne.

2. Prix

Les prix sont en euros, nets de TVA (TVA non applicable — art. 293 B du CGI).

3. Commande et paiement

Modes de règlement acceptés :

  • Carte bancaire via Stripe
  • PayPal
  • Virement bancaire

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.

4. Livraison des services

  • Packs & audits : livrés dans les délais annoncés après validation du paiement
  • Formations : accès immédiat après inscription et paiement
  • Abonnements : accès aux services tant que l'abonnement est actif

5. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat (formations en ligne, packs digitaux). En validant sa commande, le client renonce expressément à ce droit pour ces services.

6. Abonnements et résiliation

Les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois. Ils peuvent être résiliés à tout moment par email à contact@optimizepro.fr.

7. Facturation

Une facture PDF est envoyée automatiquement par email après chaque paiement.

8. Responsabilité

OptiMize Pro s'engage à fournir les services avec professionnalisme. Elle ne peut garantir des résultats financiers ou commerciaux spécifiques, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

9. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du ressort de Nîmes.

🔐 Utilisation des services Google

1. Google OAuth — Accès aux données Google

Lorsque vous choisissez de connecter votre compte Google à OptiMize Pro, nous pouvons accéder uniquement aux données pour lesquelles vous avez explicitement donné votre autorisation via Google OAuth.

Selon les fonctionnalités utilisées, cela peut inclure :

  • L'envoi d'e-mails via Gmail
  • OptiMize Pro n'accède pas au contenu de votre boîte de réception, sauf si vous accordez ultérieurement une autorisation spécifique nécessitant cette fonctionnalité
  • La création, la modification ou la consultation d'événements Google Calendar
  • Consulter, créer, modifier et supprimer uniquement les fichiers Google Drive que vous choisissez d'utiliser avec OptiMize Pro

Ces données sont utilisées exclusivement afin de fournir les fonctionnalités demandées par l'utilisateur.

2. Engagements OptiMize Pro concernant les données Google

OptiMize Pro s'engage à :

  • Ne lire ni traiter d'autres données Google que celles autorisées explicitement
  • Ne jamais vendre ces données
  • Ne jamais les utiliser à des fins publicitaires ou de profilage
  • Ne jamais les partager avec des tiers, sauf lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement du service
  • Stocker les jetons OAuth de manière sécurisée et chiffrée
Sécurité des tokens : Les jetons d'accès OAuth sont stockés de manière sécurisée, chiffrés et utilisés uniquement pour exécuter les actions demandées par l'utilisateur. Ils ne sont jamais partagés avec des tiers.
Important : Les données obtenues via les API Google Workspace ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, de machine learning ou tout autre système génératif. Elles sont utilisées exclusivement pour fournir les fonctionnalités demandées par l'utilisateur.

OptiMize Pro respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences relatives à l'utilisation limitée (Limited Use).
Principe du moindre privilège : Les autorisations Google demandées sont limitées au strict minimum nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités choisies par l'utilisateur. OptiMize Pro applique le principe du moindre privilège et ne demande jamais d'autorisations inutiles.

3. Révocation de l'accès

L'utilisateur peut révoquer l'accès à tout moment :

  • Depuis son compte Google → Mon compte → Sécurité → Applications tierces
  • Directement depuis l'interface OptiMize Pro
  • En contactant : contact@optimizepro.fr

4. Suppression des données Google

En cas de suppression du compte OptiMize Pro ou de révocation de l'accès OAuth, les jetons OAuth ainsi que toutes les données Google associées sont supprimés dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de conservation.

Pour demander la suppression de vos données Google connectées à OptiMize Pro : contact@optimizepro.fr
Page de suppression dédiée : https://www.optimizepro.fr/data-deletion

🔷 Utilisation des services Microsoft

1. Microsoft Graph — Accès aux données Microsoft

Lorsque vous connectez votre compte Microsoft à OptiMize Pro, nous accédons uniquement aux données autorisées via Microsoft OAuth :

  • Envoi d'e-mails via Outlook
  • Gestion d'événements Microsoft Calendar

Ces données sont utilisées exclusivement pour les fonctionnalités demandées. Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à d'autres fins.

2. Révocation

L'accès peut être révoqué depuis account.microsoft.com → Applications et services ou en contactant contact@optimizepro.fr.

⚙️ Services tiers utilisés

Stripe — Paiements

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103). OptiMize Pro ne stocke jamais vos données de carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Politique de confidentialité Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

Supabase — Base de données

Les données utilisateurs sont stockées sur Supabase, hébergé en Europe. Supabase est conforme au RGPD. Les données sont chiffrées au repos et en transit. Politique de confidentialité Supabase : https://supabase.com/privacy

Intelligence Artificielle (Claude API / Anthropic)

Certaines fonctionnalités utilisent l'API Claude d'Anthropic pour analyser et traiter des données textuelles. Les données envoyées à l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'Anthropic. Politique de confidentialité Anthropic : https://www.anthropic.com/privacy

Google Analytics

OptiMize Pro utilise Google Analytics 4 pour mesurer l'audience du site. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas d'identifier personnellement un utilisateur. Vous pouvez refuser via la bannière cookies présente sur le site.

Calendly

La prise de rendez-vous est gérée via Calendly. Les données saisies lors de la réservation (nom, email) sont traitées par Calendly conformément à leur Politique de confidentialité Calendly : https://calendly.com/privacy.

🗑️ Suppression des données

Quelles données pouvez-vous supprimer ?

  • Vos données de compte (nom, email, profil)
  • Les jetons OAuth Google (Gmail, Calendar, Drive)
  • Les jetons OAuth Microsoft (Outlook, Calendar)
  • Vos données d'utilisation et historiques
  • Les automatisations et configurations créées
Exception légale : Les données de facturation sont conservées 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) et ne peuvent pas être supprimées sur demande.

Délais de suppression

  • Données de compte : supprimées sous 30 jours
  • Tokens OAuth Google/Microsoft : supprimés immédiatement à la révocation
  • Sauvegardes chiffrées : purgées sous 90 jours
  • Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale)

Révoquer l'accès Google

Rendez-vous sur myaccount.google.com/permissions → trouvez "OptiMize Pro" → cliquez Supprimer l'accès. Les tokens sont invalidés immédiatement.

Formulaire de demande de suppression

Envoyez votre demande par email à contact@optimizepro.fr avec l'objet "Demande de suppression de données" en précisant votre email de compte et le type de données à supprimer.

Délai de réponse : sous 72h ouvrées pour accusé de réception, suppression effective sous 30 jours.

URL de suppression (pour Google OAuth) : https://www.optimizepro.fr/data-deletion
Cette URL peut être fournie directement à Google lors de la vérification OAuth.
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